Mentions Légales

Tricassinux – Projet d’un GUL sur Troyes et l’Aube-en-Champagne sous la forme d’une association loi 1901

I. Informations légales

  1. Siège Social (provisoire) : Tricassinux, chez M. José Relland – 3 avenue André Gillier 10120 Saint-André les Vergers
  2. Mobile : +33 (0) 6 79 48 49 97
  3. Contact : contact@tricassinux
  4. Déclaration à la préfecture de Troyes sous le numéro : Projet de création de l’association pour septembre 2019
  5. SIRET : Projet de création de l’association pour septembre 2019
  6. RNA : Projet de création de l’association pour septembre 2019
  7. CNIL : En cours
  8. Responsable d’édition : Monsieur José Relland – Initiateur du projet
  9. Site web de lancement : https://tricassinux.org (Cette page web a d’abord été installée sur le site https://bacasable.eu. Elle a été migrée sur https://tricassinux.org

II. Règlement général sur la protection des données [RGPD]

A. Données personnelles

  1. Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
  2. Suite à l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, Tricassinux (nom du projet du GUL) vous confirme que les informations recueillies sont celles uniquement nécessaires à l’objet du projet et sont essentiellement des informations pour communiquer sur nos événements et sur votre intérêt pour les activités de ce projet et pour la future association Loi 1901.
  3. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées uniquement en interne. Vos données numériques ne sont ou ne seront :
    • (a) Ni diffusées,
    • (b) Ni échangées,
    • (c) Ni vendues.
  4. Nous prenons les mesures nécessaires pour quelles ne soient pas volées.

B. Témoin de connexion ( Cookies et analyse des connections)

  1. Il vous est possible de naviguer sur notre site sans que de témoins de connexion, les cookies, soient activés. Pour cela, il suffit de ne pas cliquer sur le bouton “D’accord” en bas de l’écran.
  2. Les cookies permettent d’enregistrer localement sur votre ordinateur votre expérience de navigation. Nos cookies ne font pas de traçage marketing (Pas de placement produits/services. Pas de sollicitations). Ils vous permettent une meilleure navigation et ils nous permettent d’améliorer notre site.
  3. L’analyse de la navigations de nos visiteurs est effectuée avec l’outil open-source OWA, One Web Analytic (http://www.openwebanalytics.com/). L’application Google Analytics a aussi été activée afin de comparée les résultats.

C. Droit de lecture, de modification, de retrait

  1. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
  2. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations avec demande de rectification des données vous concernant, nerci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@tricassinux.org. Prochainement, ces données personnelles vous seront accessibles avec un compte personnel et privé, vous pourrez les rectifier en temps réel.

III. Droit d’auteurs, propriété intellectuelle et respect des licences

  1. Malgré tous nos efforts à respecter les droits d’auteurs, les droits de la propriété intellectuelle et des licences, il se peut que nous ayons publié un ou des éléments sans avoir respecter ce droit ou que nous ayons attribué ce droit à une autre personne ou entité.
  2. Pour toute demande de rectification ou retrait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@tricassinux.org. Merci de joindre des éléments de preuve pour l’analyse et la décision interne.
  3. De manière générale, les publications collectives de Tricassinux ont, par défaut sauf mention contraire, la licence suivante : CC BY (xx).
  4. Les publications personnelles des membres du projet ou de la future association, ainsi que de toutes personnes collaborant avec Tricassinux proposeront leur propre licence de droit d’auteur. Les demandes de précision sur ce point seront à adresser à l’auteur lui-même.

IV. Hébergement

Actuellement, l’hébergement est gérée par les initiateurs du projet, à travers une application l’auto-hébergement YUNOHOST (https://yunohost.org). YUNOHOST est installé sur un VPS OVH. Nous espérons dans le futur organiser notre propre hébergement d’un niveau professionnel dans l’esprit des C.H.A.T.O.N.S. (chatons.org)

V. Site web

Le site web a été conçu et est maintenu par Tricassinux à l’aide d’un WordPress (https://wordpress.com) avec le thème GeneratePress (https://generatePress.com).

VI. Gestion, dons et financement participatif

Tricassinux n’est pas une société de services et n’a pas vocation à faire concurrence à celles-ci.

  1. Toutes personnes intéressées, à titre personnelle ou professionnelle, par une ou des activités de Tricassinux, pourra bénéficier de conseils et de formation prévues dans les statuts de l’associatoin mais devra prendre en charge lui-même l’aspect opérationnel.
  2. Les membres de Tricassinux ne perçoivent pas de rémunérations, sous quelles formes que ce soient. Les membres de Tricassinux peuvent recevoir des indemnités en lien à des frais engagés pour le projet ou la future association (frais kilométriques, participation à des conférences, autres). Tricassinux pourra rémunérer des salariés et/ou des stagiaires conformément à la réglementation en vigueur.
  3. Les membres de Tricassinux ou ses partenaires et usagers peuvent avoir, à titre personnel ou professionnel, des activités proches ou parallèle à Tricassinux sans que cela interdise une collaboration, à quel titre que se soit, avec Ticassinux.
  4. Le projet et la future association sont gérés à partir de la plateforme collaborative de l’association “HelloAsso”.
  5. L’association se finance à travers : des cotisations, des dons, des subventions, des participations à des actions collectives, le financement participatif ainsi que toute autre forme de financement qui ne soit pas assimilables à de la prestations de services professionnelles.
  6. Tricassinux organisera des campagnes de dons et/ou des campagnes de financement participatif. Nous vous remercions par avance de votre intérêt et contributions.